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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 910 24 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission de l'économie ARTICLE 48 |
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Au premier alinéa de cet article, remplacer les références :
3 et 5
par les références :
3, 4 et 5
Objet
Amendement rédactionnel