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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 911 24 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission de l'économie ARTICLE 56 |
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Supprimer le 2° du II de cet article.
Objet
Correction rédactionnelle: il n'est pas opportun de supprimer le second alinéa de l'article L. 213-12 du code de l'environnement.