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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique (1ère lecture) (n° 560 , 559 ) |
N° 40 rect. 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COLLOMBAT, COURTEAU, RAOUL, PATRIAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot :
postes,
insérer les mots :
en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées,
Objet
Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit déterminée en concertation avec les associations d'élus locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.