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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 18 rect. 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 (Art. L. 3132-25 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25 du code du travail, après les mots :
vente au détail
insérer les mots :
d'une surface de moins de 300 mètres carrés
Objet
Cet amendement a pour objet de n'autoriser les dérogations dans les zones touristiques qu'aux commerces de proximité afin d'éviter de détruire le tissu économique local par l'installation de grandes surfaces.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.