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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 7 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 1 du code du travail, après les mots : « le Gouvernement », sont insérés (quatre fois) les mots : « ou le Parlement ».
Objet
L'importance de la présente proposition de loi démontre une nouvelle fois combien une concertation préalable avec les organisations syndicales et professionnelles est indispensable avant un projet de réforme portant sur le droit du travail.
Le choix qui a été fait par le gouvernement en 2008 de réserver cette concertation préalable aux projets du Gouvernement laisse un vide dans lequel peuvent se glisser des textes d'origine parlementaire qui, malgré leur impact juridique et sociétal n'auront fait l'objet d'aucune concertation avant leur discussion par le Parlement.