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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 8 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
Objet
Cet article vise à préserver l'équilibre commercial et la survie des petits commerces en centre ville, ce qui implique de revenir sur la libéralisation de l'implantation et de l'agrandissement des grandes surfaces.
En effet, combinée avec les dispositions de la présente proposition de loi, cette libéralisation va permettre que s'implantent à proximité des centres urbains de nouvelles grandes surfaces.