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Direction de la séance |
Proposition de résolution Communication de la Commission européenne (1ère lecture) (n° 57 rectifié , 369 ) |
N° 8 30 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HÉRISSON au nom de la commission des affaires économiques et du Plan PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Au trentième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots :
de l'examen d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général
par les mots :
d'une proposition d'instrument juridique communautaire relatif aux services d'intérêt général