|
Direction de la séance |
Proposition de loi Interdiction Bisphenol A (1ère lecture) (n° 595 (2008-2009) , 318 ) |
N° 8 24 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
Objet
Plusieurs agences ou organismes, français, européens et internationaux, vont publier courant 2010 des analyses sur le Bisphénol A ou plus généralement sur les perturbateurs endocriniens.
Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures qu'il prend et qu'il entend prendre pour diminuer l'exposition humaine à ces produits.