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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 157 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 40 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer le mot :
à
par les mots :
au conseil d'administration d'
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction antérieure de l'article L.6143-3 du code de la santé publique était préférable puisqu'il précisait que la proposition du plan et sa rédaction émanait du conseil d'administration de l'hôpital. C'est pourquoi ils proposent d'adopter cet amendement.