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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 396 rect. bis 18 novembre 2008 |
AMENDEMENTde M. CÉSAR repris par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales Article 53 (Art. L. 732-54-4 du code rural) |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-4 du code rural :
« Art. L. 732-54-4. - Un décret fixe les modalités d'application du présent paragraphe et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents articles sont déterminées ainsi que les modalités retenues pour l'appréciation du plafond. »