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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 425 rect. 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DASSAULT et HOUEL ARTICLE 61 BIS |
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À la fin du II de cet article, remplacer le millésime :
2010
par le millésime :
2009
Objet
Cet amendement vise à mettre en vigueur les modifications relatives à la limite d'âge des pilotes ou copilote dès le 1er janvier 2009.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).