|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 445 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
|||||||||
Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, seules les campagnes publicitaires concernant les médicaments mentionnés à l'article L.5121-2 peuvent s'adresser au public. »
Objet
Cet amendement respecte l'avis du 17 octobre 2008 relatif aux mentions minimales obligatoires pour les messages télévisuels et radiodiffusés sur les vaccins contre les papillomavirus du Haut Conseil de la Santé Publique qui « déplore que les firmes productrices de vaccins soient autorisées à faire des publicités télévisuelles ou radiodiffusées pour le grand public ».