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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 68 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 30 |
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Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant :
50
par le montant :
40