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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-98 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 BIS |
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Après les mots :
bénéfice net
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
de 100 000 euros. »
Objet
L'amendement vise à plafonner à 100 000 euros le montant déductible au titre de l'impôt sur les sociétés, en ce qui concerne les avantages dits « parachutes dorés » consentis par une société.