Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 98 , 99 , 102)

N° II-24

24 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

MM. TRUCY, MASSERET et GUENÉ

au nom de la commission des finances


ARTICLE 59 DECIES


Dans la première phrase du I de cet article, après le mot :

agréée

insérer les mots :

par le ministre de la défense