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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-43 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Christian GAUDIN et ADNOT au nom de la commission des finances Article 35 (ÉTAT B) |
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I.- Supprimer le programme :
Recherche duale
II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale | 165.000.000 |
| 165.000.000 |
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Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
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Recherche dans le domaine de l'énergie | 35.000.000 |
| 35.000.000 |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
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Recherche duale (civile et militaire) |
| 200.000.000 |
| 200.000.000 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 200.000.000 | 200.000.000 | 200.000.000 | 200.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de supprimer le programme « Recherche duale » qui ne porte pas de véritable stratégie en matière de recherche duale et consiste, depuis 4 ans, en la seule reconduction, à l'euro courant près, de crédits à 2 opérateurs (le CNES et le CEA).
Afin de ne pas léser lesdits opérateurs, les crédits du programme seraient transférés, à leur bénéfice, vers des programmes qui les financent également :
- « Recherche spatiale » pour le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros d'AE et de CP (dont 19 millions d'euros vers l'action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », 31 millions d'euros vers l'action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre », 20 millions d'euros vers l'action n° 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication », 63 millions d'euros vers l'action n° 4 « Maîtrise de l'accès à l'espace » et 32 millions d'euros vers l'action n° 5 « Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique ») ;
- « Recherche dans le domaine de l'énergie » pour le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros d'AE et de CP (dont 30 millions d'euros vers l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire » et 5 millions d'euros vers l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie ».