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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-76 rect. 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, BIZET, KERGUERIS, PAUL, TRILLARD et de ROHAN, Mme PAPON et M. ZOCCHETTO ARTICLE 60 |
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I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Sont concernés par cette taxe les axes de transit.
II. - En conséquence, compléter par la même phrase le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes.
Objet
Il s'agit de préciser que les objectifs du Grenelle de l'Environnement visent à faire appliquer le principe pollueur-payeur. Il est donc logique de taxer les véhicules qui, ne participant pas directement à l'activité économique d'un territoire, ne font que l'emprunter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.