AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2	155 500		155 500
Création Dont Titre 2	33 500		33 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	2 623 600		2 623 600
TOTAL	2 812 600		2 812 600
SOLDE	2 812 600		2 812 600

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1707600euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 155 500 euros sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

- 33 500 euros sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

- 1 518 600 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits de 1100000euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de 5000euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, au titre de réimputations de crédits, sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.