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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-247 rect. 23 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 5 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution énergie carbone
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Objet
Cet amendement propose une appellation fidèle au Grenelle de l'environnement.
De plus, il est essentiel de ne pas limiter cette fiscalité environnementale à l'empreinte carbone mais bien à la consommation d'énergie.