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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-309 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le mot : « supérieure », la fin du premier alinéa de l'article 200-0 A. du code général des impôts est ainsi rédigée : « à un montant de 15 000 euros ».
Objet
L'amendement vise à d'abaisser le niveau du plafonnement global de la réduction d'impôt sur le revenu à 15 000 euros, au lieu de 25 000 euros, et sans ajout d'une fraction de revenu imposable. Ce dispositif permettrait de faire participer à l'effort financier national les 10 000 plus gros contribuables bénéficiaires de niches fiscales.