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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 100 , 101 , 102, 104)

N° II-1

21 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. GOUTEYRON

au nom de la commission des finances


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

1.500.000

 

1.500.000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires

Dont titre 2

1.500.000

 

1.500.000

 

TOTAL

1.500.000

1.500.000

1.500.000

1.500.000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l'aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France (programme 15, action n° 1).

Les crédits correspondants seront prélevés sur l'action n° 6 « Soutien » du programme 105, et plus précisément sur les sommes destinées à financer les projets de développement informatique du ministère. La mise en œuvre de certains de ces projets pourrait ainsi être décalée de quelques mois.