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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 100 , 101 , 105)

N° II-116 rect. ter

2 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LEFÈVRE, FRASSA, P. ANDRÉ et TRILLARD, Mme MALOVRY, MM. DULAIT, BIZET et MILON, Mme HENNERON, MM. DOUBLET, LAURENT, J.P. FOURNIER, JUILHARD, GOUTEYRON, PIERRE, COUDERC et CHAUVEAU, Mme BRUGUIÈRE, MM. BÉCOT et FAURE, Mmes DES ESGAULX et N. GOULET, M. de MONTESQUIOU, Mme PAPON, MM. MARTIN, CARLE, FOUCHÉ et LARDEUX, Mme HUMMEL, M. PINTON, Mmes BOUT et PANIS, M. POINTEREAU, Mme TROENDLE, M. MAYET, Mme SITTLER, MM. CLÉACH, BEAUMONT, LAMÉNIE, ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme DESMARESCAUX, MM. DENEUX, VASSELLE et PAUL et Mlle JOISSAINS


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

700 000

 

 

Forêt

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

 

700 000

 

 

TOTAL

700 000 

700 000 

 

 

SOLDE

0

 

 

 

Objet

Cet amendement vise à ne pas voir diminuer trop rapidement les crédits des dispositifs d'accompagnement à l'installation de jeunes agriculteurs, et leur permettre de continuer cet accompagnement. ,  En effet, en cette période de crise, mais aussi de besoins alimentaires mondiaux croissants il nous faut soutenir ces volontaires.

En outre, les ADASEA ont déjà fait de gros sacrifices ces dernières années et contribuent par rapprochement et simplification administrative à une  meilleure coordination avec les chambres d'agricultures

Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14,7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.