|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-36 19 novembre 2009 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-36 19 novembre 2009 |