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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 100 , 103, 106) |
N° II-78 26 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental |
| 222 500 178 000 |
| 222 500 178 000 |
Protection des droits et libertés |
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TOTAL | 222 500 | 222 500 | ||
SOLDE | - 222 500 | - 222 500 | ||
Objet
Le présent amendement vise à ajuster les crédits transférés en loi de finances initiale pour 2009 au titre du rattachement de la direction du développement de médias (DDM) au ministère de la culture et de la communication.
L'amendement prévoit le transfert d'un montant de 222 500 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture », par une annulation de crédits à hauteur de 222 500 euros (dont 178 000 euros de crédits de personnel) sur la mission « Direction de l'action du gouvernement » et une majoration d'un montant équivalent des crédits sur la mission « Culture ».