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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux (1ère lecture) (n° 132 , 131 ) |
N° 28 10 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du mandat des conseillers généraux qui anticipe sur l'instauration éventuelle d'une future catégorie d'élu : les conseillers territoriaux.