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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux (1ère lecture) (n° 132 , 131 ) |
N° 30 10 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les exécutifs des conseils généraux respectent le principe de parité.
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent que le principe de la parité doit s'appliquer dans les exécutifs des conseils généraux.