Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils généraux et régionaux

(1ère lecture)

(n° 132 , 131 )

N° 32

10 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les exécutifs des conseils régionaux respectent le principe de parité.

Objet

Les auteurs de cet amendement rappellent que le principe de la parité doit s'appliquer dans les exécutifs des conseils généraux.