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Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils généraux et régionaux

(1ère lecture)

(n° 132 , 131 )

N° 5

10 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PEYRONNET, SUEUR et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, C. GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY, POVINELLI et COLLOMB, Mme ALQUIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU, BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, DAUDIGNY et FICHET, Mme GHALI, MM. GUÉRINI, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, SERGENT et SIGNÉ, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


I. - Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le code électoral, les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental » et les mots : « conseillers généraux » par les mots : « conseillers départementaux ».

II. - En conséquence, dans l'intitulé du présent projet de loi, remplacer le mot :

généraux

par le mot :

départementaux

Objet

Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.