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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 493 rect. 14 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, CAMBON et DEMUYNCK et Mme PROCACCIA ARTICLE 18 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n'est pas applicable aux trois départements limitrophes de Paris.
Objet
Cet amendement vise à préserver, dans l'attente d'une réflexion souhaitable sur la gouvernance du Grand Paris, l'organisation territoriale actuelle de la petite couronne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.