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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 68 rect. 15 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMB, PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ, TEULADE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 26
Remplacer les mots :
d'un à quinze
par les mots :
d'un ou plusieurs
II. - Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
sans que ce nombre puisse excéder quinze vice-présidents.
III. - Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, le nombre de vice-présidents peut être porté à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant.
Objet
La limitation à 15 des vice-présidents membres du bureau peut conduire à ce que certains vice-présidents n'en soient pas membres, alors que certains membres du conseil, non vice-présidents, pourraient l'être.
Il est par conséquent plus clair et plus logique de rendre les deux seuils envisagés (15 et 20 %) alternatifs et non cumulatifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.