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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 11 rect. 22 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Ambroise DUPONT au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, première et seconde phrases
Après le mot :
courses
insérer (deux fois) les mots :
et les courses
Objet
Cet amendement de clarification propose de prévoir l'établissement de listes de courses ouvertes aux paris, et non seulement de réunions de courses. Une réunion de courses comporte en effet plusieurs courses : certaines d'entre elles peuvent être désignées individuellement comme support pour la prise de paris, sans nécessairement que toutes les courses de la réunion le soient.