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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 126 18 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote
par les mots :
son capital ou ses droits de vote
Objet
Amendement visant à une transparence nécessaire dans l'identité des opérateurs.