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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 131 18 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 27 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
six
II. - En conséquence, alinéas 3 et 4
Procéder à la même substitution.
Objet
Amendement visant à renforcer l'indépendance de l'autorité de régulation des jeux en ligne, et à assurer l'impartialité des décisions de ses membres.