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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 132 18 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 29 |
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I. - Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. - En conséquence, alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de clarification supprimant des alinéas redondants avec les dispositions de l'alinéa 6.