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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 174

22 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TRUCY

au nom de la commission des finances


ARTICLE 40


Alinéa 15

Remplacer les mots :

compte de joueur

par les mots :

compte joueur

et remplacer les mots :

site internet dédié

par les mots :

site dédié

Objet

Amendement rédactionnel. Le terme « Internet » n'a pas de réelle existence juridique, et l'expression « compte joueur » est utilisée dans la loi de préférence à « compte de joueur ».