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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 175

22 février 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. TRUCY

au nom de la commission des finances

ARTICLE 43

Alinéa 6, dernière phrase

Après les mots :

sur un site

supprimer le mot :

internet

Objet

Amendement rédactionnel.