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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 177

22 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TRUCY

au nom de la commission des finances


ARTICLE 47


Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

offre en ligne de paris, jeux d'argent et de hasard

par les mots :

offre en ligne de paris ou de jeux d'argent et de hasard

Objet

Amendement de reformulation rédactionnelle.