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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 177 22 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE 47 |
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Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
offre en ligne de paris, jeux d'argent et de hasard
par les mots :
offre en ligne de paris ou de jeux d'argent et de hasard
Objet
Amendement de reformulation rédactionnelle.