Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 187

24 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 58


Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

les addictions au jeu

par les mots :

le jeu excessif ou pathologique

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.