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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 20

28 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. A. DUPONT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 28


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

nommé par le collège sur proposition du président

Objet

Le directeur général jouera un rôle clé au sein de l'Arjel, puisqu‘entre les réunions du collège c'est lui qui assurera la continuité du service. De plus, il aura la haute main sur la préparation technique des dossiers et contribuera ainsi indirectement à la formation des décisions. C'est pourquoi il est important que l'ARJEL puisse choisir elle-même son directeur général sans qu'il lui soit imposé : l'amendement propose en conséquence qu'il soit nommé par le collège sur proposition du président de l'autorité. Cette disposition est de nature à renforcer l'autonomie de l'ARJEL.