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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 40

17 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PAYET et MM. DÉTRAIGNE et MERCERON


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Remplacer les mots :

et la consommation

par les mots :

, la consommation et la publicité

Objet

La politique de l'Etat doit aussi avoir pour objectif d'encadrer la publicité des jeux d'argent et de hasard, car celle-ci a un impact nuisible sur une grande part de la population.