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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 50 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER A |
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Compléter cet article par les mots :
et des mineurs
Objet
Il convient de rappeler que la protection des mineurs fait partie des objectifs justifiant l'encadrement législatif des jeux d'argent et de hasard.