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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 56 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 BIS |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Interdite dans les programmes des sociétés nationales de programmes visées au I, III et IV de l'article 44 et de la société visée à l'article 45 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Objet
Il convient d'interdire toute publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne, dans les programmes des chaînes de télévision et des radios publiques.