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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 65 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Tout jeu proposé est soumis à déclaration auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. L'entreprise décrit, pour chaque jeu proposé, ...
Objet
Compte tenu de la grande diversité de jeux pouvant être proposés par un même opérateur agréé, il convient de soumettre, chacun d'entre eux, à un système déclaratif auprès de l'ARJEL.