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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 79

17 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 39


Alinéa 16

Remplacer le pourcentage :

1,8 %

par le pourcentage :

3 %

Objet

Il n'est pas opportun de prévoir un taux de prélèvement sur les sommes engagées sur les jeux de cercle aussi bas que celui prévu aux termes du projet de loi, 1,8%. L'objet de l'amendement consiste à le porter à 3 %.