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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 81 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 43 |
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, dans la limite de 150 millions d'euros
Objet
Cet amendement vise à déplafonner le montant du produit du prélèvement sur les jeux affectés au CNDS.