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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 83 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 43 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
qui le répartit solidairement entre les différentes composantes du mouvement sportif
Objet
Cet amendement tend à prévoir une répartition solidaire, au sein du mouvement sportif, des fonds gérés par le CNDS.