|
Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 85 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 52 |
|||||||||
Alinéa 8
Après les mots :
à une rémunération
insérer les mots :
, dont le montant est réparti solidairement au sein du mouvement sportif et de ses différentes disciplines,
Objet
Cet amendement vise à répartir équitablement, entre les différentes composantes et les différentes disciplines du mouvement sportif, le montant des rémunérations qui sera attribué aux clubs et aux fédérations par les opérateurs exploitant leurs compétitions et manifestations, par l'organisation de paris en ligne.