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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 9

28 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. A. DUPONT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 4


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ne peut être proposé au public un système d'échange ou d'intermédiation ou de bourse de paris hippiques ou sportifs, dans lequel les parieurs s'échangent des paris.

 

Objet

Cet amendement vise à proscrire clairement les systèmes de « bourse aux paris » ou « betting exchange » parfois pratiqués sur Internet.

Il est en effet possible en ligne d'échanger ou de revendre des positions à d'autres joueurs, dans ce qui s'apparente à une « bourse aux paris », avec ses produits dérivés. L'opérateur intervient dans ce système en tant que pur intermédiaire en encaissant une commission sur les gains des parieurs.

Ces systèmes remettent partiellement en cause les procédures d'agrément prévues par le projet de loi et rendent surtout extrêmement difficile la traçabilité des paris lancés et des sommes échangées. Ils sont donc un facteur aggravant des risques de blanchiment liés aux jeux d'argent.

Par ailleurs, selon les études disponibles, le « betting exchange » est générateur d'un taux d'addiction nettement supérieur à la moyenne des autres paris, ce qui constitue une raison supplémentaire de l'interdire.