AMENDEMENT

Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La deuxième colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du Tarn :

1° À la ligne correspondant à la 1^ère circonscription, les mots : « cantons de Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Roquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois Villefranche d'Albigeois » sont supprimés et sont insérés les mots : « cantons de Albi-Centre, Albi-Est, Albi Nord-Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Cordes, Monestiés, Pampelonne, Valdériès, Valence d'Albi, Vaour, Villefranche d'Albi » ;

2° À la ligne correspondant à la 2^ème circonscription du Tarn, les mots : « cantons de Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valdériès, Vaour » sont supprimés et sont insérés les mots : « cantons de Alban, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Labruguière, Lacaune, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Montredon-Labessonnié, Murat sur Vèbre, Réalmont, Roquecourbe, St-Amans-Soult, Vabre » ;

3° À la ligne correspondant à la 3^ème circonscription du Tarn, les mots : « cantons de Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet, Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Vielmur-sur-Agout » sont supprimés et sont insérés les mots : «cantons de Cadalen, Castelnau de Montmirail, Cuq Toulza, Dourgne, Gaillac, Graulhet, Lautrec, Lavaur, Lisle sur Tarn, Puylaurens, Rabastens, St Paul Cap de Joux, Salvagnac, Vielmur ».

Dans le projet de redécoupage paru au Journal officiel du 27 juin 2009, l'avis de la commission consultative prévue par l'article 25 de la constitution indique que pour le département du Tarn :

« La commission propose d'approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958 repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet et enfin Gaillac-Graulhet et Lavaur ».

Malgré cet avis, ce projet n'a pas été retenu dans le cadre de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Cet amendement propose donc de suivre la position de la commission consultative avec une délimitation des circonscriptions qui répond au mieux à l'objectif assigné au redécoupage par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, le département du Tarn a vu sa population s'accroître de façon conséquente entre le recensement général de la population issu des enquêtes annuelles de l'INSEE de 1999, 343 505 habitants, et celui de 2006 arrêtant la population légale à 365 335 habitants (Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, Décret rectificatif du 13 mars 2009).

Le Tarn est organisé autour de deux grands bassins :

Albi-Carmaux d'une part, structuré autour de la Route Nationale 88 et bénéficiant d'une desserte ferroviaire Toulouse-Gaillac-Albi-Carmaux.

Castres-Mazamet d'autre part, organisé autour de la Route Nationale 126 et bénéficiant d'une desserte ferroviaire Toulouse-Castres-Mazamet.

Ainsi qu'un sous-ensemble dénommé l'Ouest tarnais (Gaillac, Graulhet, Lavaur, Rabastens) desservi par l'A 68 et les trains express régionaux Toulouse- St Sulpice-Gaillac.

En outre, l'organisation administrative s'est faite autour d'intercommunalités :

La Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet (créée en 1999) : ancien bassin textile, elle reste structurée par un large réseau de PMI formant un système productif local qui contribue à développer un large bassin d'emplois dans cette zone et par les Laboratoires Pierre Fabre principalement implantés à Castres.

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (créée en 2002) : traditionnellement, l'activité économique tarnaise s'est organisée autour du pôle d'activité d'Albi/Carmaux. Ce bassin a longtemps été dominé par des secteurs d'activités de base (la houille, le travail des métaux et la verrerie) et des services administratifs autour de la ville Préfecture.

La Communauté de Communes Tarn et Dadou (comprenant notamment Gaillac et Graulhet) qui compte 46 921 habitants.

La Communauté de Communes Tarn et Agout (comprenant notamment Lavaur et St Sulpice) qui compte 23 940 habitants.

Le redécoupage proposé par le Gouvernement ne tient pas compte des réalités historiques et géographiques puisqu'il propose de créer trois circonscriptions ignorant notamment les intercommunalités existantes ainsi que les réalités géographiques.

Ainsi, la ville d'Albi serait partagée en deux de manière aléatoire alors que dans l'hypothèse retenue en 1986, c'est la rivière Tarn qui déterminait le redécoupage entre la circonscription d'Albi-Carmaux et celle d'Albi-Gaillac-Graulhet.

La ville de Castres serait scindée en deux (les deux cantons de Castres les plus proches d'Albi rattachés à la circonscription de Lavaur-Mazamet et les deux les plus éloignés d'Albi, rattachés à la circonscription d'Albi-Castres-Lacaune).

Il apparaîtrait plus conforme aux réalités géographiques, historiques et économiques de revenir au redécoupage des circonscriptions de 1958 : Albi-Carmaux ; Castres-Mazamet ; Ouest tarnais autour de Gaillac, Graulhet et Lavaur.

Cette hypothèse a le mérite d'intégrer les évolutions démographiques actuelles : forte croissance de l'Ouest tarnais, baisse démographique de la Montagne tarnaise (Monts de Lacaune) faisant partie de la zone Massif Central.

Afin de mieux prendre en considération ce rééquilibrage démographique, quelques légères modifications pourraient être apportées : les cantons de Vaour (1 584 habitants) et Cordes (3 802 habitants) pourraient être rattachés à Albi-Carmaux. Ces deux cantons ayant choisi le « Pays Albigeois » déjà inclus dans la 1ère circonscription issue du découpage de 1986 ; Castres-Mazamet pourrait se voir rattacher les cantons de Réalmont et Alban inclus dans la 3ème circonscription issue du découpage de 1986.

L'Ouest tarnais qui connaît une croissance démographique régulière perdrait les cantons de Vaour et de Cordes.

Cette configuration serait davantage comprise par la population puisqu'elle correspond à des réalités territoriales et historiques.

En outre, elle respecte le critère démographique qui doit servir de base au projet de redécoupage des circonscriptions tout en prenant en compte le potentiel de croissance des populations de l'Ouest tarnais. Dans ce cadre la répartition serait la suivante :