|
Direction de la séance |
Projet de loi Action extérieure de l'État (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 237) |
N° 23 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE, TASCA, BLANDIN, DURRIEU et BLONDIN, MM. CARRÈRE, BOULAUD, YUNG, DAUGE, VANTOMME, BADINTER, LAGAUCHE, PERCHERON, GUÉRINI, BERTHOU, MAZUIR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 TER |
|||||||||
Remplacer le mot :
remet
par le mot :
soumet
Objet
Ce rapport est transmis par le Gouvernement aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce rapport dans un délai de six semaines. Ce rapport devrait aussi comporter des propositions de rationalisation de la politique et de la gestion des bourses destinées aux élèves étrangers.
Ce rapport servira à évaluer la pertinence d'un éventuel transfert à l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales de la gestion des bourses destinées aux élèves étrangers du Centre national des œuvres universitaires et sociales (CNOUS).
L'objectif étant d'optimiser la gestion et l'accueil des boursiers étrangers.